Vancouver Agreement Finances
L’ACCORD DE
VANCOUVER

FINANCES

Remarque : L’Accord de Vancouver est venu à échéance en mars 2010. Ce site Web raconte l’histoire de l’Accord et fournit encore aujourd’hui des détails sur les projets financés. Voir la section Faits saillants 2000-2010 de l’Accord de Vancouver qui renferme un aperçu global.


Un des principes directeurs de l’Accord de Vancouver (AV) est d’accroître l’investissement public et privé dans les actions communautaires destinées à apporter des changements positifs dans la collectivité. En vertu de l’AV, les trois ordres de gouvernement et le secteur privé ont engagé au total 27,2 millions de dollars dans des projets axés sur la revitalisation économique, la sécurité, le logement, et la santé et la qualité de vie dans les quartiers défavorisés.

Les organismes communautaires, le secteur privé et les gouvernements financent aussi les projets de l’AV. La plupart des projets reçoivent des contributions de multiples sources, dont le secteur privé, les gouvernements, les dons en nature et les fondations. La mobilisation de fonds est un aspect important pour une initiative gouvernementale, car elle permet la mise en œuvre de projets souvent d’une envergure supérieure à celle que pourrait se permettre un seul organisme.

Le rapport financier montre les recettes et les dépenses de l’AV jusqu’en mai 2009.

Recettes

Pendant les premières années de l’AV, les trois partenaires gouvernementaux ont versé des fonds limités pour un petit secrétariat (maintenant appelé Unité de coordination).

En 2003, des changements sont survenus dans le financement, lorsque le gouvernement provincial a versé 10 millions de dollars pour la revitalisation des quartiers défavorisés, qui devaient être administrés par l’AV. En même temps, le gouvernement fédéral a alloué 5 millions de dollars à l’AV, tout en conservant la responsabilité administrative de ces fonds par l’intermédiaire de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. (Conformément à l’esprit de l’AV, le gouvernement fédéral a versé un montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et la Stratégie pour les sans-abri.)

Depuis 2003, la province a ajouté 18,7 millions de dollars au financement des projets de l’AV. Le gouvernement fédéral a investi 7,7 millions de dollars en tout dans les projets financés par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

La Ville de Vancouver a apporté d’importantes contributions en nature, notamment les locaux dans des édifices municipaux, le zonage et les frais de lancement, les mesures incitatives de préservation du patrimoine, l’administration et la gestion financière.

Dans le secteur privé, Bell Canada a donné une subvention de 1,5 million de dollars à l’AV.

Les recettes totales de l’AV de 2003 à 2009 ont été de 27,9 millions de dollars.

Dépenses

Pendant les trois premières années, les projets de l’AV ont été financés directement par les partenaires gouvernementaux conformément à leurs mandats respectifs. Les gouvernements ont coordonné leurs activités collectives, tout en continuant d’assumer leurs responsabilités en matière de gestion des programmes, de surveillance et de reddition de comptes.

Avec l’injection des fonds provinciaux en 2003, l’AV a joué le rôle d’organisme subventionnaire. Les fonds doivent être dépensés conformément aux principes directeurs suivants de l’AV: coordination, changement des politiques, innovation, investissement et évaluation.

Les équipes de travail et les comités, composés de représentants des trois partenaires gouvernementaux et des organismes publics concernés, ont consulté les groupes communautaires et les entreprises pour trouver des possibilités de financement pour l’AV.

La Table de planification de l’AV fait preuve de diligence raisonnable dans l’étude des propositions de financement et le Comité de gestion de l’AV prend toutes les décisions dans ce domaine.

(Voir la section Le fonctionnement pour avoir une description complète de la structure de l’AV.)

Les fonds de l’AV servent à financer des projets qui contribuent à améliorer les quatre secteurs stratégiques suivants de l’AV:

  • Revitalisation économique
  • Sécurité
  • Logement
  • Santé et qualité de vie.

Au total, les dépenses et les engagements de l’AV de 2002 à 2009 atteignent 27,2 millions de dollars. Le secteur de la revitalisation économique représente 51 p. 100 des dépenses, celui de la sécurité, 7 p. 100, celui du logement, 15 p. 100, celui de la santé et de la qualité de vie, 18 p. 100, et celui de l’administration, 9 p. 100.