Vancouver Agreement How it Works
L’ACCORD DE
VANCOUVER

Le fonctionnement

La gouvernance est une question clé dans une entente gouvernementale tripartite et, pendant les premières années, des efforts considérables ont été déployés pour concevoir une structure adaptée aux trois ordres de gouvernement. Il a fallu des négociations complexes pour inciter les nombreux organismes publics à collaborer et définir des objectifs communs aux partenaires.

Pendant les dix dernières années, plus de 20 ministères et organismes ont participé à l’Accord de Vancouver (AV). Leur participation s’est faite à tous les niveaux: comité de gouvernance, comité de gestion, table de planification, unité de coordination, équipes de travail et comités ad hoc.

Pour tous les aspects de l’Accord, chaque gouvernement ou organisme public conserve son mandat, ses responsabilités et ses exigences en matière de présentation de rapports. Les parties définissent ensemble les problèmes à résoudre avec leurs propres ressources et le financement de l’AV au besoin. Toutes les décisions sont prises par consensus.

Voici une description de la structure de l’AV et des responsabilités des divers.

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Comité de gouvernance (anciennement le Comité des politiques)

Les gouvernements fédéral et provincial nomment chacun un ministre responsable de l’AV. Le maire de Vancouver représente l’administration municipale. Le Comité de gouvernance assume la responsabilité ultime de l’AV, notamment au chapitre des processus décisionnel et de reddition de comptes.

Comité de gestion

Le Comité de gestion est chargé des relations intergouvernementales, de la communication externe, de la surveillance et de l’évaluation, des décisions en matière d’investissement et de la supervision du fonctionnement. En dépit des grandes différences dans les compétences et la capacité financière, une règle exigeant que les décisions soient prises à l’unanimité garantit que chaque partenaire gouvernemental exerce un pouvoir égal.

Les partenaires gouvernementaux sont représentés au Comité de gestion par des cadres supérieurs. Actuellement, le représentant fédéral est le sous-ministre adjoint de Diversification de l’économie de l’Ouest en Colombie-Britannique. Le représentant provincial est le sous-ministre des Collectivités et du Développement rural, et celui de la ville de Vancouver est le directeur municipal.

Même si la composition du Comité de gestion a un peu changé pendant la durée de presque 10 ans de l’Accord, un important facteur du succès de l’AV a été la participation relativement continue des membres de ce comité et de la Table de planification. Ces relations durables ont permis d’établir un climat de confiance, une vision commune de l’avenir et une approche respectueuse des différences.

Table de planification (anciennement l’équipe de coordination)

La Table de planification est chargée d’élaborer des méthodes pour atteindre les objectifs stratégiques établis par le Comité de gestion. Elle est composée de gestionnaires opérationnels supérieurs des organismes publics participants chargés d’assurer la prestation et le financement des services dans les quartiers défavorisés.

Unité de coordination (anciennement le secrétariat)

L’Unité de coordination s’occupe de l’administration, de la gestion financière, des communications, de la surveillance et de la présentation des rapports. Pendant la période la plus active de l’AV, l’Unité de coordination était composée d’un coordonnateur exécutif, d’un administrateur, d’un commis aux finances, d’un directeur des communications, d’un évaluateur et de plusieurs conseillers. Actuellement, l’unité comprend un directeur exécutif à temps partiel et fait appel aux services de consultants au besoin.

Équipes de travail

Les équipes de travail ont été chargées d’élaborer des mesures qui permettront d’atteindre les objectifs fixés pour chacun des quatre secteurs stratégiques:

  • Revitalisation économique
  • Sécurité
  • Logement
  • Santé et qualité de vie.

Leurs membres viennent du personnel des trois ordres de gouvernement et de certains organismes communautaires. Leur nombre peut atteindre 15 dans chacune des 12 équipes. Ils ont enrichi la planification de l’AV de leur vaste expérience des relations intergouvernementales et du travail communautaire.

Actuellement, les équipes de travail œuvrent dans les secteurs suivants: Économie, Logement et Vie communautaire (anciennement Prostitution de rue).